Politique de confidentialité

Modalités et conditions

1- GÉNÉRALITÉS

1.1
Sylvain Turner exploite le site Web www.sylvainturner.com (le « site Web ») pour de fournir de l’information, des renseignements et des communications à ses utilisateurs (« vous » ou « votre ») concernant ses services.

1.2
Votre accès au site Web et l’utilisation de son composantes (collectivement, le « contenu ») sont soumis aux présentes modalités et conditions (« modalités et conditions ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter ces modalités et conditions, abstenez-vous immédiatement d’accéder au site Web et d’utiliser son contenu, et supprimez tout contenu téléchargé à partir du site Web.

1.3
Si vous avez des questions concernant l’une de ces modalités et conditions, veuillez transmettre une demande de clarification à Sylvain Turner.

2- EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

2.1
Tout accès, utilisation, modification ou recours au site Web et à son contenu s’effectuent à vos seuls risques. Sylvain Turner et ses partenaires, donneurs de licence, agents, fournisseurs de contenu et fournisseurs de services ne garantissent d’aucune façon l’exactitude de ces informations, et ni Sylvain Turner ni ses représentants n’assument toute responsabilité pour des erreurs ou omissions contenue dans ce site Web. Sylvain Turner et ses représentants ne sont pas autorisés à garantir l’exactitude du contenu du site Web, et ne font aucune déclaration, n’offrent aucune représentation, garantie, engagement ou condition, explicite ou implicite, en vertu de la loi ou autrement, concernant le site Web ou son contenu.

2.2
Vous naviguez dans le site Web à vos propres risques. Ni Sylvain Turner ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du site Web ne sera responsable de toute perte ou dommage (y compris les dommages directs, fortuits, accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) résultant de votre accès ou de votre utilisation du site Web ou de son contenu ou en rapport avec ceux-ci, ou ceux causés par un dérangement, un retard ou une interruption d’accès à ce site Web, ou causés par l’utilisation qui en découle, les modifications de l’utilisateur et tout contenu d’un site Web lié ou par la défaillance de ces sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce site Web ou son contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), même si Sylvain Turner ou ses représentants ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

3- CHANGEMENTS AU SITE WEB

3.1
Sylvain Turner peut réviser ces modalités et conditions à tout moment. Si vous n’acceptez pas une modalité ou une condition ou une modification des modalités et conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web. Votre utilisation continue du site Web après l’affichage de tels changements signifiera de votre part une acceptation de ces changements.

3.2
Sylvain Turner peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du site Web. Sylvain Turner se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web à tout moment et sans préavis, mais confirme qu’il n’est pas tenu de le faire. Sylvain Turner et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du site Web comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Cessation de l’utilisation ».

4- UTILISATIONS AUTORISÉES

4.1
Vous disposez d’une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le contenu seulement à des fins d’information et uniquement pour : (a) votre usage personnel; ou (b) l’usage interne de votre organisation ou de votre entreprise. Sauf dans les cas prévus aux présentes, aucune autre utilisation n’est permise.

4.2 Tous les droits non expressément accordés par les modalités et conditions sont réservés à Sylvain Turner.

5- UTILISATIONS NON AUTORISÉES

5.1
Vous ne pouvez pas :

A-
utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer, modifier la sécurité des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés du site Web, ou nuire à son fonctionnement ou en abuser autrement (y compris en téléversant, en affichant ou en transmettant au site Web des virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement dangereux, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge excessive ou extrêmement importante sur les infrastructures du site Web; ou en utilisant un robot, une araignée ou un autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire autrement de l’information à partir du site Web ou de son contenu, en totalité ou en partie);

B-
utiliser le site Web ou le contenu d’une manière qui viole les droits de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et à la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Sylvain Turner, ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les modalités et conditions (y compris en accédant à des sites Web à partir d’un endroit où cet accès pourrait être illicite ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, profane, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, choquante, insultante, harcelante, portant atteinte aux droits des autres, qui est autrement inacceptable ou qui ne respecte pas les droits et intérêts juridiques des tiers;

C-
utiliser le site Web à des fins commerciales ou pour réaliser des activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Sylvain Turner;

D-
utiliser le site Web d’une façon qui pourrait : (i) diluer ou déprécier le nom et la réputation de Sylvain Turner, de ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou entrepreneurs, selon le cas; (ii) nuire à toute autre personne utilisant et appréciant les sites Web ou Internet en général; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute procédure d’identification, de mot de passe ou de la sécurité des usagers, de tout autre système informatique ou ressource Internet; (iv) dissimuler ou représenter faussement l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identité d’une personne, ou qui déclare faussement ou représente faussement une affiliation avec toute autre personne, y compris un représentant de Sylvain Turner; ou (v) divulguer des images de toute personne ou information privée sur toute personne (comme les noms, numéros de téléphone, adresses de courriel, adresses postales, numéros d’assurance sociale ou autres numéros de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.

5.2
Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de Sylvain Turner, faire une image « miroir » de tout contenu sur un autre serveur.

6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1
Vous convenez que tout le contenu est protégé par le droit d’auteur (enregistré ou découlant de la common law ou du droit civil applicable) et qu’il est sous la propriété et le contrôle de Sylvain Turner. Vous devez mentionner la source de tout contenu que vous utilisez, conformément aux modalités et conditions de la présente entente.

7- SITS WEB LIÉS ET ENCADRÉS

7.1
Vous disposez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site Web. Vous acceptez que si vous créez un lien entre un autre site Web et le site Web de Sylvain Turner, cet autre site Web ne doit pas (a) créer des cadres autour d’une partie du site Web Sylvain Turner ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du site Web; (b) impliquer que Sylvain Turner vous endosse, vous ou toute autre personne (incluant votre organisation ou entreprise), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne; (c) sans le consentement écrit préalable de Sylvain Turner, impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits et services de cette autre personne, ou Sylvain Turner; (d) déformer votre relation ou celle de toute autre personne avec Sylvain Turner ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, désobligeantes, diffamatoires ou autrement dommageables au sujet de Sylvain Turner ou de ses produits ou services; ou (e) contenir du matériel qui peut être interprété comme désagréable, nuisible, insultant ou inexact, ou être autrement en violation des modalités et conditions.

8- JURIDICTION

8.1
Tout litige entre Sylvain Turner et vous ou toute autre personne reliée au site Web, à son contenu, à ses modalités et conditions, à toute transaction effectuée via le site Web ou à toute question connexe devra être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada, siégeant dans la ville de Montréal (les « tribunaux »), et vous vous soumettez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tout litige de cette nature.

9- CESSATION D’UTILISATION

9.1
Si vous enfreignez l’une des dispositions des modalités et conditions, vous ne pouvez plus utiliser le site Web ou le contenu applicable rendu disponible dans le site Web. Sylvain Turner, à sa discrétion, déterminera si les modalités et conditions ont été violées.